Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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  1. 02.09.2013 6B 619/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), agression (art. 134 CP)
  2. 12.11.2019 6B 1157/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (tentative de meurtre)
  3. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  4. 23.04.2019 1C 211/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la République du Kosovo
  5. 04.06.2019 1B 231/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 26.06.2002 6S.151/2002 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 24.08.2004 6P.97/2004 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 23.02.2009 6B 1030/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; délai d'épreuve (homicide par négligence, etc.)
  9. 24.03.2009 6B 130/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; culpabilité et fixation de la peine
  10. 03.12.2013 6B 635/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
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