Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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1646 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2001-1P-620-2001
  1. 08.07.2021 2C 116/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal des périodes fiscales 2005 à 2011; rappel d'impôt (2005 à 2009) et taxation (2010 et 2011)
  2. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  3. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  4. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  7. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  8. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
  9. 18.03.2004 6S.394/2003 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 12.02.2013 6B 679/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; arbitraire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.