Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2001-1P-620-2001
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1646 pages similaires trouvées pour aza://21-12-2001-1P-620-2001
  1. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  2. 04.12.2015 6B 1110/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, restitution de délai, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  3. 30.01.2007 6S.575/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de refus d'inculper (mise en danger de la vie d'autrui, délit manqué d'assassinat)
  4. 15.07.2019 1B 320/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 14.10.2020 6B 1111/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (tentative de meurtre)
  6. 09.11.2010 6B 741/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre
  7. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 17.08.2000 6S.401/2000 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 05.02.2004 6S.8/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 10.05.2013 6B 676/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
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