Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2023-7B_856-2023
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  1. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  2. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 09.05.2023 1B 212/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 06.09.2023 7B 502/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure institutionnelle
  5. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  6. 11.01.2023 6B 1455/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; droit à un procès équitable
  7. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  8. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 03.08.2023 2C 949/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  10. 19.01.2023 1B 648/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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