Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2023-5A_49-2023
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  1. 29.09.2015 5A 372/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 04.04.2014 5A 488/2013 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (contribution à l'entretien)
  3. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  4. 20.08.2014 5A 392/2014 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 24.10.2011 5A 462/2010 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (art. 281 al. 1 CCS)
  8. 09.11.2022 5A 454/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  9. 06.06.2019 5A 26/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)
  10. 08.04.2011 5A 783/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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