Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2022-2C_917-2022
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  1. 21.11.2022 2C 917/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 2014 à 2017; irrecevabilité de la réclamation tardive
  2. 15.12.2022 2C 846/2022 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA 2012 à 2015; déduction de l'impôt préalable, évasion fiscale
  3. 01.11.2021 2C 647/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  4. 10.11.2021 2C 402/2021 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); lieu de la prestation de services; périodes du 1er trimestre 2011 au 4ème trimestre 2015
  5. 17.02.2015 2C 842/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; (TVA); période du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 16.05.2023 9C 111/2023 Pertinence 69%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017 (déduction de l'impôt préalable)
  7. 01.02.2010 2C 486/2009 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; 1er semestre 2001 au 3ème semestre 2006; motivation de la reprise fiscale; décompte payé sans réserve
  8. 27.04.2021 2C 845/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable)
  9. 30.06.2020 2C 996/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée
  10. 23.11.2020 2C 387/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (2010 à 2012)
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