Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2019-9C_197-2019
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  1. 21.11.2019 9C 197/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (revenu déterminant; revenu hypothétique; conjoint)
  2. 28.11.2017 9C 765/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  3. 17.08.2023 9C 357/2023 Pertinence 70%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  5. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 15.06.2023 9C 454/2022 Pertinence 51%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 09.11.2004 P 29/04 Pertinence 50%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 29.05.2024 8C 265/2024 Pertinence 50%
    IVe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 18.02.2011 9C 935/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  10. 29.06.2022 5A 29/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures protectrices de l'union conjugale (entretien, revenu hypothétique)
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Exemple: "droit de l'homme"