Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2018-2C_1031-2018
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  1. 21.11.2018 2C 1031/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Bourses d'études
  2. 07.03.2018 2C 182/2018 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Allocations d'études et d'apprentissage; remboursement
  3. 10.08.2018 2C 646/2018 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Bourses et prêts d'honneur communaux
  4. 26.06.2019 8C 42/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  5. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  6. 15.10.2018 2C 201/2018 Pertinence 67% publié
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études; réévaluation de la demande
  7. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  8. 14.05.2020 2C 1073/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'une bourse d'études, assistance judiciaire
  9. 11.03.2019 2C 240/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Octroi d'allocations de formation
  10. 16.10.2023 8C 209/2023 Pertinence 67%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
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