Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2017-5A_917-2017
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  1. 21.11.2017 5A 917/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  2. 21.11.2017 5A 916/2017 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  4. 29.06.2022 5A 374/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  5. 21.08.2017 6B 1269/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; créance compensatrice
  6. 19.02.2010 2C 13/2009 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  7. 26.01.2023 5A 767/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 17.07.2013 2C 1208/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 24.03.2010 1B 2/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  10. 16.01.2007 5A.14/2006 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit foncier rural
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