Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2017-5A_230-2017
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  1. 21.11.2017 5A 230/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis aux débiteurs (reconnaissance d'un jugement de paternité)
  2. 08.06.2010 6B 986/2009 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  3. 30.09.2019 5A 264/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en paternité, entretien de l'enfant né hors mariage
  4. 29.08.2005 5P.29/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (paternité; contribution d'entretien)
  5. 24.08.2007 5A 62/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien pour l'enfant
  6. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  7. 06.04.2004 5A.12/2003 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
  8. 27.04.2015 5A 797/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en paternité
  9. 09.05.2005 5C.25/2005 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en libération de dette
  10. 24.02.2009 5A 107/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une réquisition de preuve (action en paternité)
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