Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2016-6B_84-2016
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  1. 21.11.2016 6B 84/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à l'action pénale, fixation de la peine
  2. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  4. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  5. 21.10.2019 2C 604/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 04.02.2005 1A.267/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extension de l'extradition - B 141778 ALF
  7. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  8. 09.11.2007 6B 494/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; brigandage
  9. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  10. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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Exemple: "droit de l'homme"