Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2016-6B_139-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1473 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2016-6B_139-2016
  1. 21.11.2016 6B 139/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc.; conclusions civile
  2. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  3. 21.11.2016 6B 130/2016 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à faux dans les titres, obtention frauduleuse de constatations fausses et escroquerie; indemnité
  4. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  5. 05.04.2002 1A.40/2002 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  7. 04.04.2019 6B 135/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, détérioration de données, escroquerie, gestion déloyale, violation de la LCD)
  8. 29.11.2023 6B 797/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; abus de confiance; droit d'être entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
  9. 30.03.2011 6B 691/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); arbitraire
  10. 22.12.2010 6B 597/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.