Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2016-6B_139-2016
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  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  4. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  5. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  6. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
  7. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  8. 02.02.2016 1B 22/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  10. 08.09.2014 6B 351/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; escroquerie
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