Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2016-5A_355-2016
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  1. 21.11.2016 5A 355/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  2. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
  3. 04.07.2000 5C.24/2000 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 04.12.2000 5C.169/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  5. 12.01.2011 4A 394/2010 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; ordre public
  6. 17.05.2018 6B 267/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); arbitraire; violation des termes de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; présomption d'innocence
  7. 22.02.2013 2C 875/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 05.09.2012 1B 175/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre
  9. 25.06.2018 4A 502/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 18.03.2024 4A 552/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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