Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2016-1C_231-2016
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, installation de téléphonie mobile
  2. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  3. 15.10.2010 1C 431/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de tléphonie mobile
  4. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et dérogation
  5. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
  6. 14.04.2020 1C 518/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  7. 19.02.2007 1A.98/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; antenne de téléphonie mobile
  8. 27.11.2012 1C 227/2012 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile
  9. 15.10.2010 1C 429/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  10. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
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