9022 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2014-5A_680-2014
-
27.03.2015 5A 724/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
28.08.2015 5A 403/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale
-
15.06.2016 5A 745/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (divorce)
-
11.09.2020 5A 643/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerequête en retour d'un enfant (déplacement illicite CLaH80)
-
02.02.2018 2C 821/2016
publié
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
26.05.2015 5A 46/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
12.06.2007 2A.76/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation
-
05.11.2020 5A 194/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (autorité parentale et partage LPP)
-
12.06.2012 5A 346/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillereddition d'un enfant
-
11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)