Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2012-5A_267-2012
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  1. 21.11.2012 5A 267/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héreditaire
  2. 24.09.2012 5A 270/2012 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    procédure de succession, compétence
  3. 12.05.2011 5A 725/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administrateur d'office de la succession
  4. 03.03.2015 5A 796/2014 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation d'un représentant de la communauté héréditaire
  5. 27.09.2022 4A 570/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    déclaration d'invalidation d'une convention de cession d'actions par un héritier seul,
  6. 19.07.2016 5A 277/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  7. 25.09.2014 5D 63/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    consignation d'une part successorale
  8. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  9. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  10. 07.07.2008 5A 230/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence territoriale internationale, domicile
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