Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2012-4A_673-2012
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  1. 03.03.2022 4A 3/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 01.06.2021 4A 279/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; compensation; décision incidente
  3. 04.02.2014 4A 499/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 19.08.2011 4A 387/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion
  5. 13.01.2014 4A 583/2013 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'un locataire
  6. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  7. 12.09.2019 4A 295/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion d'un locataire ensuite de résiliation pour demeure (art. 257d CO)
  8. 16.02.2015 4A 7/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  9. 07.04.2022 4A 154/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de la locataire,
  10. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.