Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2012-2C_1117-2012
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  1. 21.11.2012 2C 1117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 01.10.2010 2C 84/2010 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  3. 16.03.2010 2C 685/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  4. 13.07.2012 2C 354/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 27.04.2006 2A.221/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer une autorisation de séjour
  6. 03.11.2003 2A.241/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 19.06.2012 2C 42/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 08.09.2017 2C 560/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  9. 30.12.2011 2C 831/2011 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de récusation
  10. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
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