Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2012-12T_5-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
482 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2012-12T_5-2012
  1. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  2. 09.11.2023 1C 483/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Indemnité pour expropriation partielle
  3. 28.03.2024 1C 563/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  4. 29.05.2012 2C 165/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille
  5. 15.03.2012 1C 344/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  6. 11.11.2021 1C 591/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC)
  7. 10.01.2023 1C 749/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  8. 15.03.2012 1C 348/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires
  9. 09.06.2017 1C 24/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    indemnité d'expropriation
  10. 24.11.2022 1C 294/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Route nationale; alignements

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.