Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2012-12T_5-2012
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482 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2012-12T_5-2012
  1. 30.11.2007 1C 294/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 23.02.2012 1C 428/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  4. 07.10.2011 1C 207/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 28.03.2011 1C 40/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  6. 05.02.2013 2C 157/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 20.02.2013 2C 975/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 03.01.2018 12T 3/2016 Pertinence 39%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance selon (LTF); non paiement de l'avance de frais, déni de justice.
  10. 10.02.2015 12T 5/2014 Pertinence 39%
    Commission administrative
    Recours en matière de surveillance
    Dénonciation à l'autorité de surveillance (LTF); déni de justice
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