Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2011-6B_481-2011
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  1. 19.01.2021 6B 818/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, contrainte sexuelle aggravée, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  2. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 19.01.2004 6P.91/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  5. 11.06.2018 6B 69/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
  6. 21.12.2017 6B 304/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  7. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  8. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 10.11.2010 1C 339/2010 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 16d LCR, vérification de l'aptitude à conduire
  10. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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