Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2011-1B_420-2011
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  1. 21.11.2011 1B 420/2011 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; capacité de postuler d'un même avocat pour la représentation de plusieurs prévenus
  3. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 12.12.2014 1B 358/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  5. 18.11.2013 1B 376/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  6. 23.02.2017 1B 20/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  10. 25.04.2023 1B 584/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler
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