Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-5A_559-2008
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  1. 21.11.2008 5A 559/2008 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  2. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  3. 26.01.2021 5A 170/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  4. 21.06.2017 5A 217/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorité parentale, contribution d'entretien et droit de visite)
  5. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 06.06.2017 5A 703/2016 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; (actes authentiques étrangers, Convention de Lugano)
  7. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  8. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  9. 28.03.2012 4A 24/2011 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat
  10. 01.02.2021 9C 412/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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