Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-5A_559-2008
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 06.09.2016 5A 812/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité; mesures provisionnelles
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.