Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-5A_559-2008
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  1. 18.04.2012 6B 1/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, fixation de la peine; sursis
  2. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 02.12.2009 9C 311/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  4. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 10.01.2023 5A 847/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  6. 08.08.2008 5A 250/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 13.07.2005 1P.234/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de transformer un immeuble comportant des appartements entrant dans une catégorie où sévit la pénurie de logements
  8. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  9. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  10. 09.11.2023 5A 166/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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