Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-5A_559-2008
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Procédure pénale
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  7. 25.04.2022 4A 503/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
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  8. 02.07.2009 5A 62/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 11.06.2012 6B 126/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; arbitraire
  10. 03.07.2015 5A 113/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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