Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-4A_422-2008
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3738 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2008-4A_422-2008
  1. 29.04.2022 4A 479/2021 Pertinence 67%
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    contrat de travail; résiliation abusive,
  2. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
  3. 07.01.2019 4A 96/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  4. 20.03.2019 4A 166/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 66% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
  7. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  8. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  9. 27.12.2021 4A 532/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  10. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]

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