Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-4A_422-2008
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3738 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2008-4A_422-2008
  1. 15.11.2011 4A 408/2011 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  3. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  4. 24.10.2011 4A 381/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 24.11.2006 4C.237/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  6. 18.12.2008 4A 407/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; répartition des frais et dépens cantonaux
  7. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  8. 27.05.2008 4A 102/2008 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  9. 17.03.2016 8C 243/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement abusif; certificat de travail)
  10. 01.05.2024 4A 302/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO),
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