Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-1C_280-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1792 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2008-1C_280-2008
  1. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  2. 06.08.2013 1C 548/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  3. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
  4. 29.12.2004 1P.457/2004 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    améliorations foncières, remaniement parcellaire
  5. 12.07.2022 1C 389/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  6. 20.06.2016 1C 266/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, classement d'une villa
  7. 02.10.2020 1C 631/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 08.11.2001 1P.577/2001 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  9. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 25.11.2008 1C 269/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.