Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2008-1C_280-2008
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Droits réels
    servitudes de passage nécessaire
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, autonomie communale, dépens,
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  10. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire

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