Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2005-1P-739-2005
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  1. 21.11.2005 1P.739/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de non-lieu
  2. 28.02.2005 1P.55/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  3. 28.03.2006 1P.171/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
  4. 08.02.2006 1P.858/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  5. 03.10.2006 1P.569/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, classement d'une plainte
  6. 06.02.2007 1P.63/2007 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre ŕ une plainte
  7. 19.04.2006 1P.192/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    non-lieu
  8. 27.09.2006 1P.610/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  9. 09.12.2005 1P.755/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-lieu
  10. 26.09.2006 1P.518/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de suivre
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