2372 pages similaires trouvées pour aza://21-11-2003-5P-248-2003
-
21.11.2003 5P.248/2003
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
23.07.2018 4F 7/2018
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)révision, moyens de preuve postérieurs
-
13.03.2001 5C.233/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
22.11.2001 5C.215/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
11.06.2012 2C 490/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.05.2002 1A.29/2002
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
-
13.03.2001 5P.393/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
02.12.2004 5A.24/2004
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
25.07.2017 2C 364/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse,
-
27.01.2000 6S.801/1999
Cour de droit pénalInfractions