Moteur de recherche Eurospider: aza://21-11-2001-4C-250-2001
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  1. 27.06.2006 4C.59/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  2. 07.08.2008 4A 220/2008 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution anticipée de la chose
  3. 01.07.2003 4C.88/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.08.2021 4A 389/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  5. 23.01.2001 5C.276/2000 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 20.10.2004 4C.302/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 04.09.2007 4A 217/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  8. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  9. 12.06.2001 4C.98/2001 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.07.2007 4C.90/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; congé abusif
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