1287 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-10-2021-1C_645-2020
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
09.12.2015 1C 342/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.12.2015 1C 341/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.06.2021 1C 143/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.09.2023 1C 32/2023
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative populaire
-
24.02.2006 1P.501/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
10.12.2020 1C 94/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2024 1C 312/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire