1284 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-10-2021-1C_645-2020
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
20.12.2017 1C 528/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
24.11.2022 1C 623/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
18.01.2011 1C 365/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
-
01.10.2018 1C 655/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
14.04.2014 1C 744/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'entrer en matière sur une demande d'étude préliminaire en vue d'un remaniement parcellaire