Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2021-1B_549-2021
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  1. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 16.10.2019 6B 925/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  3. 04.10.2021 6B 454/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation ; arbitraire
  4. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 16.04.2019 6B 376/2019 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm
  6. 29.11.2010 6B 543/2010 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention d'armes (art. 4 al. 1 LArm, art. 7 OArm)
  7. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  8. 17.06.2004 2A.294/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  9. 11.10.2010 2C 469/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Loi sur les armes
  10. 29.10.2001 2P.302/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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