Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2021-1B_549-2021
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  1. 05.06.2023 1B 233/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  3. 05.11.2021 1B 572/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 16.07.2021 1B 358/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 05.04.2023 1B 134/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 03.08.2018 6B 585/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; arbitraire; brigandage qualifié; fixation de la peine
  7. 07.04.2016 6B 975/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise, fixation de la peine; mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (meutre, etc.)
  8. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  9. 05.06.2018 1B 243/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
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