Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2021-1B_549-2021
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1410 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2021-1B_549-2021
  1. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  2. 26.02.2024 6B 403/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la Loi fédérale sur les armes
  3. 08.02.2023 1C 273/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
  4. 11.12.2000 2A.407/2000 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
  5. 27.04.2021 6B 1222/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire
  6. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  7. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LArm; erreur sur l'illicéité; négligence
  8. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  9. 22.05.2018 6B 1371/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  10. 05.08.2013 1B 206/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien