Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2019-6B_829-2019
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  1. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  2. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  3. 01.06.2022 5A 13/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
  4. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  5. 19.12.2018 6B 1051/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)
  6. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  7. 11.07.2017 4A 50/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 18.05.2017 6B 520/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (escroquerie)
  9. 06.05.2014 6B 422/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice formel; participation à une organisation criminelle; confiscations, droit d'être entendu
  10. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
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