Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2019-2C_604-2019
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    IIe Cour de droit public
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  4. 11.05.2022 2C 844/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 03.05.2022 2C 915/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 23.11.2021 2C 529/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (réexamen)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien