Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2019-2C_604-2019
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2178 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2019-2C_604-2019
  1. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 27.06.2008 2C 315/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 25.01.2012 2C 746/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  6. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  7. 29.05.2024 2C 25/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus en matière d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial
  8. 22.02.2013 2C 318/2012 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée (ALCP)
  9. 20.03.2019 2C 806/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.