Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2016-4A_344-2016
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  1. 21.10.2016 4A 344/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  3. 09.01.2006 4C.302/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  4. 11.01.2024 4A 332/2023 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demeure du locataire (art. 257d CO),
  5. 25.01.2011 4A 490/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut de la chose louée
  6. 27.06.2018 4A 296/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliatoin de bail
  7. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
  8. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  9. 09.01.2003 1P.500/2002 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 14.04.2016 4A 547/2015 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.