Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2013-1B_348-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
394 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2013-1B_348-2013
  1. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  3. 06.10.2015 6B 338/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommage à la propriété, arbitraire
  4. 04.02.2015 1B 33/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 01.09.2016 1B 285/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de désignation d'un défenseur d'office
  6. 18.03.2015 1B 17/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; refus d'une autorisation de visite et d'une autorisation de téléphone la même semaine
  7. 27.11.2012 1B 635/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; licéité d'un moyen de preuve
  8. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 05.11.2007 1B 233/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 26.04.2016 6B 65/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile; présomption d'innocence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.