Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2013-1B_348-2013
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    Entraide et extradition
    Extradition et délégation de la poursuite à la France
  3. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
  4. 27.10.2008 1B 272/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  5. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  8. 27.10.2017 6B 565/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  9. 03.01.2001 1P.536/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 15.03.2010 1B 51/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.