Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2013-1B_348-2013
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  1. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  2. 05.04.2013 1B 114/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  4. 27.11.2008 6B 725/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, brigandage qualifié, dommages à la propriété, etc.; fixation de la peine
  5. 13.12.2010 1B 359/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un défenseur d'office
  6. 26.08.2010 1B 256/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 24.08.2017 6B 1183/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié; arbitraire, violation du principein dubio pro reo
  8. 21.09.2001 6P.121/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 08.09.2000 1P.276/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 28.06.2010 1B 114/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI; désignation d'un avocat d'office
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