Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2010-1C_276-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
626 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2010-1C_276-2010
  1. 21.10.2010 1C 276/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  2. 10.06.2014 1C 883/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, abattage d'arbres
  3. 12.01.2015 1C 445/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 06.02.2019 1C 284/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 03.10.2019 5D 172/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions
  6. 01.02.2024 5A 358/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage
  7. 08.08.2006 1A.51/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  8. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 26.04.2012 1C 537/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état de travaux illicites en zone agtricole
  10. 06.03.2018 1C 32/2017 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires; suppression d'un passage à niveau
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple