Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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  1. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  2. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 06.05.2005 2A.626/2004 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    interdiction d'entrée en Suisse (réexamen)
  5. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  6. 10.04.2017 6B 419/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; blanchiment d'argent, arbitraire; fixation de la peine
  7. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  8. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  9. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  10. 15.05.2023 6B 1036/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence
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Exemple: "droit de l'homme"