Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
977 pages similaires trouvées pour aza://21-10-2009-6B_418-2009
  1. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  2. 08.05.2007 6S.117/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, etc.)
  3. 25.09.2005 6S.248/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 29.06.2015 6B 548/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour tort moral
  6. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 03.04.2013 6B 704/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la LStup; arbitraire, principe in dubio pro reo, procès équitable, principe ne bis in idem
  8. 10.02.2005 1P.44/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention préventive
  9. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"