Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2009-6B_418-2009
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  3. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
  4. 23.02.2010 6B 982/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 25.09.2005 6S.270/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  6. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  7. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  8. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  9. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  10. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
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